Chapitre X DU CONSULAT A LA FIN DU SECOND EMPIRE
DU CONSULAT A LA FIN DU SECOND EMPIRE
-Les sentiments de Bonaparte, puis Napoléon, envers les juifs.
Avant d'aborder la période où Napoléon va intervenir dans le problème juif en France, il est intéressant de voir quels étaient ses sentiments et quelle a été son attitude dans les années précédentes.
J'ai lu que Bonaparte a été élevé dans l'antijudaïsme voltairien. Malgré cela il paraît bien disposé envers les juifs.
Pendant la campagne d'Italie il les libère partout où il passe, et abroge les lois discriminatoires. Il intervient aussi auprès du Pape en faveur des juifs d'Ancône.
En 1798, avant la campagne d'Egypte, il lance un appel aux juifs en les invitant à "s'enrôler sous ses drapeaux pour reconquérir la Terre Promise". En Egypte il donne des ordres pour que l'on traite bien les juifs locaux, et il lance un appel aux juifs d'Asie et d'Afrique pour s'enrôler et l'aider à entrer dans Jérusalem. En Palestine il cherche l'appui de ceux de Terre Sainte, du Liban et de la Syrie. A cette époque, des juifs de cette région du monde l'incitent à leur remettre l'administration de ce pays et "rétablir l'ancienne Jérusalem". Il semble bien que Bonaparte ait alors pensé à créer un Etat Juif pouvant former tampon entre l'Egypte et l'Empire Ottoman, et on lui prête à ce sujet un discours dont le texte est connu mais qu'il n'a très probablement jamais prononcé. Mais l'idée est abandonnée, ne serait ce que parce qu'il a le souci de revenir en France en raison du déroulement des événements auxquels il compte bien participer.
Finalement sur ce problème il est opportuniste, et il dira plus tard, à Sainte-Héléne: "C'est en me faisant musulman que je me suis établi en Egypte, en me faisant ultramontain que j'ai gagné les esprits. Si je gouvernais un peuple de juifs, je rétablirais le Temple de Salomon".
Mais en digne héritier de la Révolution, il est peu enclin à admettre leur particularisme. Et son objectif est d'en faire des citoyens comme les autres, c'est à dire de parvenir à l'assimilation.
On peut ajouter ici, qu'en 18O8 il y avait déjà près de huit cents juifs dans son armée, et que ce fait permet de penser d'une part qu'il ne leur était pas hostile; et d'autre part qu'il avait trouvé là des éléments de réflexion.
-Les décrets de 18O8.
Avant ces décrets on peut faire une première remarque. Pour que la paix fût complètement rétablie en France il fallait que cessent les querelles religieuses. Par le Concordat de 18O2, Napoléon rendit la liberté aux cultes catholique et protestant. Mais rien pour le culte juif qui restait, une fois de plus, un cas particulier.
Chez les juifs, au début de l'Empire, la situation restait difficile. Ceux du sud étaient bien assimilés, mais à l'est la situation ne s'était pas améliorée. D'une certaine façon elle avait même empiré. Les juifs demeuraient attachés à leur traditions et se montraient peu disposés à se mêler à leurs concitoyens chrétiens. Ils ne quittaient pas les anciens lieux de résidence. Ils étaient conscients de cette situation, mais attribuaient le fait au poids des anciens préjugés.
A cela s'ajoutait une aggravation des tensions sociales liées aux problèmes de l'usure. La région était en proie à une grave crise économique causée par le morcellement des terres et le surpeuplement. Cela obligeait les paysans, faute de banque, de s'adresser aux usuriers. Il faut noter ici que si l'on s'en prenaient aux juifs, ceux-ci ne détenaient qu'un tiers des créances, et encore dans un certain nombre de cas ils ne servaient que de prête-noms à des chrétiens! Mais c'était les juifs que l'on accusait. C'est en raison de cette situation tendue qu'en janvier 18O5, une délégation de paysans fut reçue par l'Empereur de passage à Strasbourg. L'Empereur fut impressionné par ce mécontentement populaire et cela l'incita à réprimer l'usure juive. Mais il savait qu'il ne pouvait régler cette question sans résoudre en même temps les problèmes d'assimilation et de régénération.
L'Empereur était entouré d'hommes dont certains étaient favorables aux juifs et d'autres hostiles. Après la rencontre de Strasbourg, il soumis la question au Conseil d'Etat, et obtint des rapports présentant des positions extrêmes dans les deux sens.
Alors Napoléon décida de consulter les juifs eux mêmes. Une Assemblées de Notables comprenant "Rabbins, notables et autres juifs" fut convoquée. Elle comprenait cent onze membres venant de toutes les communautés de France et d'Italie. Les membres se divisaient en réformateurs qui voulaient l'assimilation et en conservateurs de la tradition judaïque. Mais ils étaient tous disposés à travailler avec le gouvernement, et l'on peut noter que la président choisi était un Bordelais, bien que les séfarades soient nettement en minorité.
Trois commissaires du gouvernement furent nommés qui posèrent à cette Assemblée douze questions, que l'on peut résumer de la façon suivante:
-un groupe de questions relatives à la compatibilité de la Loi mosaïque avec la loi française sur le divorce, les mariages mixtes, la polygamie,
-un autre sur les rapports entre les juifs, la France et les français: la France est-elle leur patrie, sont-ils prêts à la défendre, acceptent-ils les lois de notre pays, les français sont-ils des frères,
-ensuite des questions sur le pouvoir juridique des rabbins,
-enfin des questions sur l'usure et sa répression.
Ce que Napoléon voulait savoir, c'est si les juifs étaient disposés à accepter l'assimilation avec toutes ses conséquences.
Les réponses furent claires. D'abord un texte liminaire développant la maxime talmudique "la loi de l'Etat (sous entendu: où nous vivons) est la loi". Ensuite des réponses, exprimées sur un mode emphatique, allant toutes dans le sens de l'assimilation. L'ensemble fut voté à l'unanimité.
Napoléon voulait aller plus loin. Les décisions pour avoir tout leur poids devaient être entérinées au plan religieux et pouvoir être placée à coté du Talmud. Alors il décida de convoquer le "Grand Sanhédrin".
Le Sanhédrin désignait chez les juifs, sous la domination romaine, une institution suprême, politique, religieuse et juridique dont Rome respecta le principe jusqu'en 425 ap.JC. Elle a été abolie à cette date, mais il y avait longtemps qu'elle avait cessé de fonctionner. Et depuis il n'existait aucune autorité suprême valable pour tout juif dans le monde. Lorsque Napoléon prend cette décision, cette institution n'avait probablement pas été réunie depuis dix huit siècles. Napoléon qui voulait frapper les esprits, organisa une mise en scène grandiose pour la première réunion. Où a-t-il été chercher l'idée de faire renaître cette autorité? Je n'ai pas la réponse. Les juifs eux mêmes l'ont peut être conseillé.
La composition du Sanhédrin, conforme à la tradition, comprenait 71 membres dont deux tiers de rabbins et un tiers de laïcs. L'ouverture des séances eut lieu le 7 février 18O7 avec un cérémonial tapageur.
Le Sanhédrin se mit au travail et approuva les décisions de l'Assemblée. Il eu cependant quelques difficultés au sujet de l'usure. En effet le Talmud autorisait l'usure sur les étrangers, mais non entre juifs. C'est une discrimination qui leur était reprochée. Alors le Grand Sanhédrin reconnaît la possibilité de prêt dans le cas de transactions faisant courir un risque au créancier, et supprime les distinctions entre citoyens et coreligionnaires.
Ces décisions vont dans le sens des volontés impériales. Mais quand on écrit cela, il faut aussitôt souligner que le Grand Sanhédrin n'a pris aucune décision contraire au judaïsme orthodoxe, et que les décisions qu'il a prises n'ont jamais été remises en question par aucune tendance du judaïsme français au XIX° siècle.
Le Grand Sanhédrin est dissous le 7 mars 18O7, et l'Assemblée le 6 avril de la même année.
Les décrets parurent un an plus tard, le 17 mars I8O8. Il y en avait trois: les deux premiers organisaient le culte et fixaient la tâche des Consistoires, le troisième concernait l'usure.
L'organisation du culte, conforme aux décisions de l'Assemblée des juifs, reprenait certaines dispositions communes aux catholiques et aux protestants. Elle répartissait les juifs en circonscriptions territoriales ayant chacune à leur tête un grand rabbin, et, au dessus de ces consistoires, un Consistoire Central. Les consistoires étaient chargés de l'administration du culte, de l'enseignement des décisions du Grand Sanhédrin et de veiller à la régénération des juifs. Ils devaient aussi rappeler l'obéissance aux lois et exhorter leurs coreligionnaires à la conscription.
L'histoire paraît l'avoir oublié, mais c'est là un événement. En fait Napoléon venait de mettre en place un judaïsme français qui n'avait jamais existé. Cela malgré les différences et les différends qui existaient entre les communautés. Et je trouve remarquable que, malgré un certain nombre d'aménagements intervenus par la suite, le système des consistoires qu'il a conçu au début du XIX° siècle préside encore aujourd'hui à l'organisation du judaïsme français.
Mais ce qui est aussi remarquable c'est que l'organisation ainsi inventée fut aussitôt efficace. Cela pour plusieurs raisons. La première c'est que les responsables des consistoires étant les anciens dirigeants des communautés, la nouvelle organisation n'est pas apparue comme une greffe artificielle. Le seconde raison c'est que les responsables juifs eux mêmes devaient ressentir le besoin de reconstruire une autorité après l'ébranlement des communautés sous la Révolution, situation qui avait mis en cause l'influence des rabbins et même entraîné l'ouverture de synagogues dissidentes.
Le décret sur l'usure mettait en place un ensemble complexe de mesures, et avait pour conséquence de créer une inégalité juridique. D'abord il était applicable à tous les juifs de l'Empire, sauf ceux de Gironde, des Landes, et de Paris. Il prévoyait entre autres la possibilité d'annulation des créances des juifs, l'obligation pour les commerçants d'obtenir chaque année une patente moyennant un certificat attestant qu'ils ne pratiquaient pas l'usure, une autorisation préalable pour les juifs d'Alsace Lorraine qui voudraient s'installer dans d'autres régions, l'interdiction de nouvelle immigration.
Le même décret comportait également une disposition interdisant aux conscrits juifs d'acheter un remplaçant. De cette façon les juifs, contrairement aux autres français, ne pouvaient échapper à la conscription. Mon père mentionne, sous Napoléon, mais sans référence à ces décrets, des mesures en faveur des familles juives dont un membre était dans l'armée, cela me paraît tout à fait concevable, mais je n'en ai pas trouvé confirmation.
Le texte officiel précisait: "Les dispositions du présent décret auront leur exécution pendant dix ans, espérant qu'à l'expiration de ce délai et par l'effet des mesures prises à l'égard des juifs, il n'y aura plus de différence entre eux et les autres citoyens de notre Empire, sauf néanmoins, si notre espérance était trompée, à en proroger les effets pour tel temps qu'il serait jugé convenable".
Ce troisième décret, qui ruina un grand nombre de juifs, souleva beaucoup de protestations et les juifs tentèrent, en vain, d'obtenir son annulation.
Ce que je note c'est que, par la première partie du décret, Napoléon tentait des régler le difficile problème de l'usure qui empoisonnait les rapports entre les juifs et les populations d'Alsace Lorraine. Il paraît probable que ces mesures. conjuguées avec l'action des consistoires a eu une certaine efficacité. Par la seconde partie du décret, Napoléon voulait utiliser le creuset que constitue l'armée pour accélérer l'assimilation, ce qui a probablement été assez efficace.
Dans les livres et revues que j'ai consultés les avis des auteurs sont assez partagés. Certains parlent de décrets infâmes, d'autres d'événement heureux.
Commentant la politique générale de Napoléon dans l'"Histoire des institutions et des régimes politiques de 1789 à nos jours", que m'a prêté William, J.J.Chevalier écrit: "Ce que Napoléon a également bien vu, c'est que l'individu fortement encadré de l'Ancien régime, il le recevait, des mains de la Révolution, désencadré, livré à lui même, détaché, tous jougs secoués, toutes amarres rompues, ne sachant plus où jeter l'ancre et n'ayant d'ailleurs pas d'ancre à jeter. Alors Napoléon s'est efforcé de fixer cet individu, de l'enraciner par ces ancres de fer: l'autorité paternelle, l'autorité maritale, l'éducation de son université, la police spirituelle de ses évêques, la poigne administrative de ses préfets, pour ne pas parler de celle de ses gendarmes. Alors Napoléon s'est efforcé, à la place des cadres de l'Ancien régime brisés et qu'il ne voulait pas refaire, d'en constituer d'autres, en tenant compte des résultats indestructibles de la Révolution, notamment de l'égalité civile, de l'égalité devant la loi. Trouvant une société émiettée d'individus,.....il a voulu donner à cette société une armature, une charpente, pour remplacer les fortes charpentes, qui s'étaient vermoulues, de l'Ancien régime disparu......Et par ce travail impatient, par cette armature rude, il assurait la réussite de la Révolution."
Je crois qu'avec les juifs il trouvait une situation qui correspondait bien à ce commentaire. Les juifs avaient perdu les communautés qui constituaient le cadre de leur vie, et maintenant qu'ils étaient théoriquement libres, rien n'avait remplacé ce cadre. Quant aux populations hostiles qui les entouraient, on leur avait parlé de changement chez les juifs, de "régénération", et ils n'avaient rien vu se produire. Alors Napoléon fixe les règles, met en place un encadrement pour leur exécution, et donne à cet encadrement un prestige et une autorité qui n'avaient jamais existé. Avec les juifs, il ne fait ni plus ni moins que d'appliquer la ligne de conduite générale de sa politique.
Un quatrième décret fut publié le 2O juillet 18O8. Il imposait aux juifs de faire enregistrer leur nom et leur prénom à l'état civil afin de les obliger à avoir des noms patronymiques stables, ce qui n'était pas le cas. La Révolution avait instauré l'état civil en 1792, mais cela fonctionnait très mal avec les familles juives qui n'avaient pas de patronymes, ni même de régle bien établie pour le nom des individus. En fait cela dépendait des habitudes locales. En Alsace et en Lorraine l'habitude la plus répandue consistait à donner un nom à la naissance auquel on accolait le nom du père, souvent on donnait à l'enfant le nom de son grand père. La notion de nom et de prénom n'existait pas. On peut trouver le grand-père qui s'appelle Salomon Mendel, le père Isaac Salomon et l'enfant Mendel Salomon. Et encore ce n'est pas si simple, car dans mes recherches j'ai souvent trouvé pour un même individu des assemblages de noms différents suivant les époques, j'aurai l'occasion d'y revenir. Les noms ne sont pas toujours d'origine biblique, ils peuvent rappeler le lieu de naissance ou le lieu d'origine de la famille. Dans ce dernier cas ce nom d'origine peut arriver à être employé comme un patronyme. Il y a aussi des noms comme Cahen et tous les dérivés comme Kahn, Cohn, Cohen..., ou comme Lévy qui apparaissent plus régulièrement dans les noms, mais ce peut être comme premier nom ou comme second.
C'est ce dernier décret qui m'a fait découvrir cette législation de Napoléon que j'ignorais totalement. En effet dans mes recherches d'état civil de la famille, j'étais tombé, à deux reprises, sur des listes de noms et prénoms par commune, listes ressemblant à celle d'un recensement, et sur lesquelles, pour une même personne, figuraient souvent deux noms et deux prénoms. J'ai mis un moment à comprendre de quoi il s'agissait. Pourquoi vingt ans après la Révolution procédait-on à ce que je croyais être un recensement des juifs, et pourquoi dans ces conditions? Ensuite j'ai eu à maintes reprises l'occasion de vérifier l'utilité de ce décret.
De tout ceci je crois qu'il faut au moins retenir que les juifs sont sortis plus forts de ces décrets, grâce à une unité qu'ils n'avaient su réaliser, et une organisation, les consistoires, qui les mettaient en position d'intervenir valablement pour défendre leurs place dans la société. On en verra l'efficacité au cour de décennies qui vont suivre.
-Vers l'égalité complète devant la loi.
A la fin de l'Empire les juifs subissent encore un certain nombre d'inégalités: le décret de 18O8 sur l'usure, les frais du culte juif qui ne sont pas pris en charge par l'Etat contrairement à ce qui se passe pour les autre cultes, le serment "more judaïco", l'absence de garantie pour les juifs français circulant dans des pays où des lois antijuives sont en vigueur, et aussi la dette des communautés qui n'a pas été prise en charge par l'Etat comme nous l'avons déjà vu.
Peu après la chute de l'Empire, Louis XVIII reçu les membres du Consistoire, et montra de bonnes dispositions. Alors, tandis que les conseils généraux d'Alsace demandaient des mesures encore plus sévères contre l'usure juive, les milieux juifs se montrèrent particulièrement actifs pour obtenir l'abrogation du décret napoléonien sur l'usure. Sur intervention de ses membres alsaciens, le Consistoire se lança dans la lutte, et demanda aux communautés de l'est de lui fournir des certificats de bonne conduite signés par les autorités locales, ce afin d'influencer la Chambre. Cette dernière, en accord avec le gouvernement, attendit l'échéance du décret et refusa de le reconduire. Aussitôt le Consistoire Central exhorta les juifs alsaciens à s'abstenir de pratiquer l'usure, et les consistoires régionaux créèrent des commissions chargées de le réprimer.
La Restauration peut mettre à son actif d'avoir redonné aux juifs la dignité de citoyens. Mais, personnellement, j'ai tendance à penser que cela n'a été possible que parce que Napoléon avait mis en place une règle du jeu et créé, pour la faire appliquer, une organisation juive ayant une réelle autorité morale, puisqu'elle représentait pour la première fois tous les juifs de France. Et rien ne permet de penser que Napoléon, s'il avait été encore au pouvoir l'aurait maintenu en vigueur puisqu'il avait, lui même, limité à dix ans la validité de cette loi, et qu'il avait montré hors de France sa volonté de complète égalité pour les juifs.
En ce qui concerne les frais de culte, la différence avec les autres religions venaient du décret de la Constituante du 27 septembre 1791, qui instituant une quasi égalité, n'avait pas reconnu le culte juif, et par conséquent pas pris les frais en charge. Les consistoires souffraient de cette inégalité, qui les obligeaient à prélever une taxe que beaucoup de juifs ne payaient pas. Ils avaient donc en permanence des difficultés financières. Il y eu des quantités de démarches pour obtenir cette égalité, mais il fallut attendre la Révolution de juillet 183O, soutenue par de nombreux juifs, dont Adolphe Crémieux, pour obtenir satisfaction. Le décret paru le 8 février 1831, sous Louis Philippe, après le vote d'une loi par la Chambre et la Chambre des Pairs. Ces deux votes intervinrent à une majorité écrasante.
C'était un événement important qui fut accueilli avec enthousiasme par les milieux juifs. Cette fois en effet l'émancipation était largement approuvée par une opinion publique libérale. Et pour la première fois on voit disparaître chez les juifs la crainte d'un revirement qui leur retirerait à nouveau les droits acquis.
En ce qui concerne le serment "more judaïco" qui faisait depuis longtemps l'objet de vives protestations, il fallu attendre encore de nombreuses années avant que cette question soit réglée.
De quoi s'agissait-il? En juillet 18O9, la cour d'appel de Colmar avait décidé que tout juif, avant de comparaître en justice, devait prêter serment à la synagogue, revêtu du "taleth" (châle de prière), un rouleau de la Loi dans les bras, et prêter un serment dont le texte était défini mot à mot. Malgré ses protestations le Consistoire avait été obligé de l'accepter, et les multiples interventions qui suivirent restèrent sans effet jusqu'en 1846, où ce serment fut enfin supprimé.
La suppression de cette dernière inégalité devant la loi ne fit, cette fois, pas beaucoup de bruit. Cela n'apparaissait pas aux juifs comme une mesure importante, mais plutôt comme la consécration d'une situation bien établie. Et, cette fois, on peut apprécier le chemin parcouru depuis la Révolution.
Une question qui ne relevait pas de la législation, mais de la seule volonté des gouvernements, était la protection des juifs français dans les pays où existaient encore des mesures discriminatoires. Si l'on voit en 1835 le gouvernement suspendre toute relation avec un canton suisse qui avait expulsé un français pour motif qu'il était juif, cette rigueur ne fut pas ensuite systématique. Il a fallu attendre le Second Empire pour montrer une attitude ferme et permanente à cet égard. Ainsi, c'est lui qui menaça la Suisse de rompre un traité commercial si ce pays ne garantissait pas la libre circulation de tous les citoyens français sur son territoire.
Le seul problème qui restait en suspend était celui des dettes des communautés que le Conseil des Cinq Cents avait refusé de nationaliser le 6 décembre 1797. Les autorités du Premier Empire avaient entrepris de régler ce difficile problème. Des commissions furent créées pour évaluer l'importance des sommes dues, et dresser la liste des imposables. Ces efforts aboutirent à un échec. Lors de la chute de l'Empire, les juifs tentèrent à nouveau de faire nationaliser ces dettes, mais sans résultat. Alors on entra dans un enchaînement de procès qui aboutirent partiellement vers 1855, et cela durait encore en 187O. L'exode de nombreux juifs d'Alsace rendit alors tout nouveau recours impossible, et mit un point final à ce problème.
Toutes les séquelles de l'ancien temps avaient trouvé une solution d'une façon ou d'une autre, mais toujours dans un climat d'inégalité entre les juifs eux mêmes. Tout avait toujours été plus vite pour les Séfarades: la citoyenneté obtenue dès janvier 179O, l'exemption des mesures napoléoniennes, la suppression du serment "more judaïco" en 1827 au lieu de 1846 pour les autres. Mais bon nombre des juifs de l'est, plus orthodoxes, étaient eux mêmes pour une part responsables de cette situation. Sous la Révolution ils ne voulaient pas de l'égalité par crainte de perdre leur identité, et en cela leur attitude était proche de celles d'un certain nombre de communautés de l'ancien régime. Il a fallu attendre jusqu'en 183O pour qu'ils acceptent l'évolution, ne défendant plus que leur particularisme religieux.
Ce chapitre se termine au Second Empire, considéré par certains auteurs comme l'âge d'or du judaïsme français. Ce régime semble en effet avoir obtenu l'approbation d'un grand nombre d'israélites, dont quelques uns jouèrent un rôle dans l'entourage de l'Empereur, tandis que d'autres lui apportaient leur soutien tant au corps législatif que dans la presse.
Même beaucoup de juifs républicains étaient d'accord pour supporter un gouvernement dont l'attitude envers les juifs ne permettait pas de douter de sa sincérité.
L'égalité des juifs avait pourtant encore des limites, car on constate que l'accés à certains postes dans la haute administration leur etait encore impossible, même si en droit rien ne les en empêchait.
-Les sentiments de Bonaparte, puis Napoléon, envers les juifs.
Avant d'aborder la période où Napoléon va intervenir dans le problème juif en France, il est intéressant de voir quels étaient ses sentiments et quelle a été son attitude dans les années précédentes.
J'ai lu que Bonaparte a été élevé dans l'antijudaïsme voltairien. Malgré cela il paraît bien disposé envers les juifs.
Pendant la campagne d'Italie il les libère partout où il passe, et abroge les lois discriminatoires. Il intervient aussi auprès du Pape en faveur des juifs d'Ancône.
En 1798, avant la campagne d'Egypte, il lance un appel aux juifs en les invitant à "s'enrôler sous ses drapeaux pour reconquérir la Terre Promise". En Egypte il donne des ordres pour que l'on traite bien les juifs locaux, et il lance un appel aux juifs d'Asie et d'Afrique pour s'enrôler et l'aider à entrer dans Jérusalem. En Palestine il cherche l'appui de ceux de Terre Sainte, du Liban et de la Syrie. A cette époque, des juifs de cette région du monde l'incitent à leur remettre l'administration de ce pays et "rétablir l'ancienne Jérusalem". Il semble bien que Bonaparte ait alors pensé à créer un Etat Juif pouvant former tampon entre l'Egypte et l'Empire Ottoman, et on lui prête à ce sujet un discours dont le texte est connu mais qu'il n'a très probablement jamais prononcé. Mais l'idée est abandonnée, ne serait ce que parce qu'il a le souci de revenir en France en raison du déroulement des événements auxquels il compte bien participer.
Finalement sur ce problème il est opportuniste, et il dira plus tard, à Sainte-Héléne: "C'est en me faisant musulman que je me suis établi en Egypte, en me faisant ultramontain que j'ai gagné les esprits. Si je gouvernais un peuple de juifs, je rétablirais le Temple de Salomon".
Mais en digne héritier de la Révolution, il est peu enclin à admettre leur particularisme. Et son objectif est d'en faire des citoyens comme les autres, c'est à dire de parvenir à l'assimilation.
On peut ajouter ici, qu'en 18O8 il y avait déjà près de huit cents juifs dans son armée, et que ce fait permet de penser d'une part qu'il ne leur était pas hostile; et d'autre part qu'il avait trouvé là des éléments de réflexion.
-Les décrets de 18O8.
Avant ces décrets on peut faire une première remarque. Pour que la paix fût complètement rétablie en France il fallait que cessent les querelles religieuses. Par le Concordat de 18O2, Napoléon rendit la liberté aux cultes catholique et protestant. Mais rien pour le culte juif qui restait, une fois de plus, un cas particulier.
Chez les juifs, au début de l'Empire, la situation restait difficile. Ceux du sud étaient bien assimilés, mais à l'est la situation ne s'était pas améliorée. D'une certaine façon elle avait même empiré. Les juifs demeuraient attachés à leur traditions et se montraient peu disposés à se mêler à leurs concitoyens chrétiens. Ils ne quittaient pas les anciens lieux de résidence. Ils étaient conscients de cette situation, mais attribuaient le fait au poids des anciens préjugés.
A cela s'ajoutait une aggravation des tensions sociales liées aux problèmes de l'usure. La région était en proie à une grave crise économique causée par le morcellement des terres et le surpeuplement. Cela obligeait les paysans, faute de banque, de s'adresser aux usuriers. Il faut noter ici que si l'on s'en prenaient aux juifs, ceux-ci ne détenaient qu'un tiers des créances, et encore dans un certain nombre de cas ils ne servaient que de prête-noms à des chrétiens! Mais c'était les juifs que l'on accusait. C'est en raison de cette situation tendue qu'en janvier 18O5, une délégation de paysans fut reçue par l'Empereur de passage à Strasbourg. L'Empereur fut impressionné par ce mécontentement populaire et cela l'incita à réprimer l'usure juive. Mais il savait qu'il ne pouvait régler cette question sans résoudre en même temps les problèmes d'assimilation et de régénération.
L'Empereur était entouré d'hommes dont certains étaient favorables aux juifs et d'autres hostiles. Après la rencontre de Strasbourg, il soumis la question au Conseil d'Etat, et obtint des rapports présentant des positions extrêmes dans les deux sens.
Alors Napoléon décida de consulter les juifs eux mêmes. Une Assemblées de Notables comprenant "Rabbins, notables et autres juifs" fut convoquée. Elle comprenait cent onze membres venant de toutes les communautés de France et d'Italie. Les membres se divisaient en réformateurs qui voulaient l'assimilation et en conservateurs de la tradition judaïque. Mais ils étaient tous disposés à travailler avec le gouvernement, et l'on peut noter que la président choisi était un Bordelais, bien que les séfarades soient nettement en minorité.
Trois commissaires du gouvernement furent nommés qui posèrent à cette Assemblée douze questions, que l'on peut résumer de la façon suivante:
-un groupe de questions relatives à la compatibilité de la Loi mosaïque avec la loi française sur le divorce, les mariages mixtes, la polygamie,
-un autre sur les rapports entre les juifs, la France et les français: la France est-elle leur patrie, sont-ils prêts à la défendre, acceptent-ils les lois de notre pays, les français sont-ils des frères,
-ensuite des questions sur le pouvoir juridique des rabbins,
-enfin des questions sur l'usure et sa répression.
Ce que Napoléon voulait savoir, c'est si les juifs étaient disposés à accepter l'assimilation avec toutes ses conséquences.
Les réponses furent claires. D'abord un texte liminaire développant la maxime talmudique "la loi de l'Etat (sous entendu: où nous vivons) est la loi". Ensuite des réponses, exprimées sur un mode emphatique, allant toutes dans le sens de l'assimilation. L'ensemble fut voté à l'unanimité.
Napoléon voulait aller plus loin. Les décisions pour avoir tout leur poids devaient être entérinées au plan religieux et pouvoir être placée à coté du Talmud. Alors il décida de convoquer le "Grand Sanhédrin".
Le Sanhédrin désignait chez les juifs, sous la domination romaine, une institution suprême, politique, religieuse et juridique dont Rome respecta le principe jusqu'en 425 ap.JC. Elle a été abolie à cette date, mais il y avait longtemps qu'elle avait cessé de fonctionner. Et depuis il n'existait aucune autorité suprême valable pour tout juif dans le monde. Lorsque Napoléon prend cette décision, cette institution n'avait probablement pas été réunie depuis dix huit siècles. Napoléon qui voulait frapper les esprits, organisa une mise en scène grandiose pour la première réunion. Où a-t-il été chercher l'idée de faire renaître cette autorité? Je n'ai pas la réponse. Les juifs eux mêmes l'ont peut être conseillé.
La composition du Sanhédrin, conforme à la tradition, comprenait 71 membres dont deux tiers de rabbins et un tiers de laïcs. L'ouverture des séances eut lieu le 7 février 18O7 avec un cérémonial tapageur.
Le Sanhédrin se mit au travail et approuva les décisions de l'Assemblée. Il eu cependant quelques difficultés au sujet de l'usure. En effet le Talmud autorisait l'usure sur les étrangers, mais non entre juifs. C'est une discrimination qui leur était reprochée. Alors le Grand Sanhédrin reconnaît la possibilité de prêt dans le cas de transactions faisant courir un risque au créancier, et supprime les distinctions entre citoyens et coreligionnaires.
Ces décisions vont dans le sens des volontés impériales. Mais quand on écrit cela, il faut aussitôt souligner que le Grand Sanhédrin n'a pris aucune décision contraire au judaïsme orthodoxe, et que les décisions qu'il a prises n'ont jamais été remises en question par aucune tendance du judaïsme français au XIX° siècle.
Le Grand Sanhédrin est dissous le 7 mars 18O7, et l'Assemblée le 6 avril de la même année.
Les décrets parurent un an plus tard, le 17 mars I8O8. Il y en avait trois: les deux premiers organisaient le culte et fixaient la tâche des Consistoires, le troisième concernait l'usure.
L'organisation du culte, conforme aux décisions de l'Assemblée des juifs, reprenait certaines dispositions communes aux catholiques et aux protestants. Elle répartissait les juifs en circonscriptions territoriales ayant chacune à leur tête un grand rabbin, et, au dessus de ces consistoires, un Consistoire Central. Les consistoires étaient chargés de l'administration du culte, de l'enseignement des décisions du Grand Sanhédrin et de veiller à la régénération des juifs. Ils devaient aussi rappeler l'obéissance aux lois et exhorter leurs coreligionnaires à la conscription.
L'histoire paraît l'avoir oublié, mais c'est là un événement. En fait Napoléon venait de mettre en place un judaïsme français qui n'avait jamais existé. Cela malgré les différences et les différends qui existaient entre les communautés. Et je trouve remarquable que, malgré un certain nombre d'aménagements intervenus par la suite, le système des consistoires qu'il a conçu au début du XIX° siècle préside encore aujourd'hui à l'organisation du judaïsme français.
Mais ce qui est aussi remarquable c'est que l'organisation ainsi inventée fut aussitôt efficace. Cela pour plusieurs raisons. La première c'est que les responsables des consistoires étant les anciens dirigeants des communautés, la nouvelle organisation n'est pas apparue comme une greffe artificielle. Le seconde raison c'est que les responsables juifs eux mêmes devaient ressentir le besoin de reconstruire une autorité après l'ébranlement des communautés sous la Révolution, situation qui avait mis en cause l'influence des rabbins et même entraîné l'ouverture de synagogues dissidentes.
Le décret sur l'usure mettait en place un ensemble complexe de mesures, et avait pour conséquence de créer une inégalité juridique. D'abord il était applicable à tous les juifs de l'Empire, sauf ceux de Gironde, des Landes, et de Paris. Il prévoyait entre autres la possibilité d'annulation des créances des juifs, l'obligation pour les commerçants d'obtenir chaque année une patente moyennant un certificat attestant qu'ils ne pratiquaient pas l'usure, une autorisation préalable pour les juifs d'Alsace Lorraine qui voudraient s'installer dans d'autres régions, l'interdiction de nouvelle immigration.
Le même décret comportait également une disposition interdisant aux conscrits juifs d'acheter un remplaçant. De cette façon les juifs, contrairement aux autres français, ne pouvaient échapper à la conscription. Mon père mentionne, sous Napoléon, mais sans référence à ces décrets, des mesures en faveur des familles juives dont un membre était dans l'armée, cela me paraît tout à fait concevable, mais je n'en ai pas trouvé confirmation.
Le texte officiel précisait: "Les dispositions du présent décret auront leur exécution pendant dix ans, espérant qu'à l'expiration de ce délai et par l'effet des mesures prises à l'égard des juifs, il n'y aura plus de différence entre eux et les autres citoyens de notre Empire, sauf néanmoins, si notre espérance était trompée, à en proroger les effets pour tel temps qu'il serait jugé convenable".
Ce troisième décret, qui ruina un grand nombre de juifs, souleva beaucoup de protestations et les juifs tentèrent, en vain, d'obtenir son annulation.
Ce que je note c'est que, par la première partie du décret, Napoléon tentait des régler le difficile problème de l'usure qui empoisonnait les rapports entre les juifs et les populations d'Alsace Lorraine. Il paraît probable que ces mesures. conjuguées avec l'action des consistoires a eu une certaine efficacité. Par la seconde partie du décret, Napoléon voulait utiliser le creuset que constitue l'armée pour accélérer l'assimilation, ce qui a probablement été assez efficace.
Dans les livres et revues que j'ai consultés les avis des auteurs sont assez partagés. Certains parlent de décrets infâmes, d'autres d'événement heureux.
Commentant la politique générale de Napoléon dans l'"Histoire des institutions et des régimes politiques de 1789 à nos jours", que m'a prêté William, J.J.Chevalier écrit: "Ce que Napoléon a également bien vu, c'est que l'individu fortement encadré de l'Ancien régime, il le recevait, des mains de la Révolution, désencadré, livré à lui même, détaché, tous jougs secoués, toutes amarres rompues, ne sachant plus où jeter l'ancre et n'ayant d'ailleurs pas d'ancre à jeter. Alors Napoléon s'est efforcé de fixer cet individu, de l'enraciner par ces ancres de fer: l'autorité paternelle, l'autorité maritale, l'éducation de son université, la police spirituelle de ses évêques, la poigne administrative de ses préfets, pour ne pas parler de celle de ses gendarmes. Alors Napoléon s'est efforcé, à la place des cadres de l'Ancien régime brisés et qu'il ne voulait pas refaire, d'en constituer d'autres, en tenant compte des résultats indestructibles de la Révolution, notamment de l'égalité civile, de l'égalité devant la loi. Trouvant une société émiettée d'individus,.....il a voulu donner à cette société une armature, une charpente, pour remplacer les fortes charpentes, qui s'étaient vermoulues, de l'Ancien régime disparu......Et par ce travail impatient, par cette armature rude, il assurait la réussite de la Révolution."
Je crois qu'avec les juifs il trouvait une situation qui correspondait bien à ce commentaire. Les juifs avaient perdu les communautés qui constituaient le cadre de leur vie, et maintenant qu'ils étaient théoriquement libres, rien n'avait remplacé ce cadre. Quant aux populations hostiles qui les entouraient, on leur avait parlé de changement chez les juifs, de "régénération", et ils n'avaient rien vu se produire. Alors Napoléon fixe les règles, met en place un encadrement pour leur exécution, et donne à cet encadrement un prestige et une autorité qui n'avaient jamais existé. Avec les juifs, il ne fait ni plus ni moins que d'appliquer la ligne de conduite générale de sa politique.
Un quatrième décret fut publié le 2O juillet 18O8. Il imposait aux juifs de faire enregistrer leur nom et leur prénom à l'état civil afin de les obliger à avoir des noms patronymiques stables, ce qui n'était pas le cas. La Révolution avait instauré l'état civil en 1792, mais cela fonctionnait très mal avec les familles juives qui n'avaient pas de patronymes, ni même de régle bien établie pour le nom des individus. En fait cela dépendait des habitudes locales. En Alsace et en Lorraine l'habitude la plus répandue consistait à donner un nom à la naissance auquel on accolait le nom du père, souvent on donnait à l'enfant le nom de son grand père. La notion de nom et de prénom n'existait pas. On peut trouver le grand-père qui s'appelle Salomon Mendel, le père Isaac Salomon et l'enfant Mendel Salomon. Et encore ce n'est pas si simple, car dans mes recherches j'ai souvent trouvé pour un même individu des assemblages de noms différents suivant les époques, j'aurai l'occasion d'y revenir. Les noms ne sont pas toujours d'origine biblique, ils peuvent rappeler le lieu de naissance ou le lieu d'origine de la famille. Dans ce dernier cas ce nom d'origine peut arriver à être employé comme un patronyme. Il y a aussi des noms comme Cahen et tous les dérivés comme Kahn, Cohn, Cohen..., ou comme Lévy qui apparaissent plus régulièrement dans les noms, mais ce peut être comme premier nom ou comme second.
C'est ce dernier décret qui m'a fait découvrir cette législation de Napoléon que j'ignorais totalement. En effet dans mes recherches d'état civil de la famille, j'étais tombé, à deux reprises, sur des listes de noms et prénoms par commune, listes ressemblant à celle d'un recensement, et sur lesquelles, pour une même personne, figuraient souvent deux noms et deux prénoms. J'ai mis un moment à comprendre de quoi il s'agissait. Pourquoi vingt ans après la Révolution procédait-on à ce que je croyais être un recensement des juifs, et pourquoi dans ces conditions? Ensuite j'ai eu à maintes reprises l'occasion de vérifier l'utilité de ce décret.
De tout ceci je crois qu'il faut au moins retenir que les juifs sont sortis plus forts de ces décrets, grâce à une unité qu'ils n'avaient su réaliser, et une organisation, les consistoires, qui les mettaient en position d'intervenir valablement pour défendre leurs place dans la société. On en verra l'efficacité au cour de décennies qui vont suivre.
-Vers l'égalité complète devant la loi.
A la fin de l'Empire les juifs subissent encore un certain nombre d'inégalités: le décret de 18O8 sur l'usure, les frais du culte juif qui ne sont pas pris en charge par l'Etat contrairement à ce qui se passe pour les autre cultes, le serment "more judaïco", l'absence de garantie pour les juifs français circulant dans des pays où des lois antijuives sont en vigueur, et aussi la dette des communautés qui n'a pas été prise en charge par l'Etat comme nous l'avons déjà vu.
Peu après la chute de l'Empire, Louis XVIII reçu les membres du Consistoire, et montra de bonnes dispositions. Alors, tandis que les conseils généraux d'Alsace demandaient des mesures encore plus sévères contre l'usure juive, les milieux juifs se montrèrent particulièrement actifs pour obtenir l'abrogation du décret napoléonien sur l'usure. Sur intervention de ses membres alsaciens, le Consistoire se lança dans la lutte, et demanda aux communautés de l'est de lui fournir des certificats de bonne conduite signés par les autorités locales, ce afin d'influencer la Chambre. Cette dernière, en accord avec le gouvernement, attendit l'échéance du décret et refusa de le reconduire. Aussitôt le Consistoire Central exhorta les juifs alsaciens à s'abstenir de pratiquer l'usure, et les consistoires régionaux créèrent des commissions chargées de le réprimer.
La Restauration peut mettre à son actif d'avoir redonné aux juifs la dignité de citoyens. Mais, personnellement, j'ai tendance à penser que cela n'a été possible que parce que Napoléon avait mis en place une règle du jeu et créé, pour la faire appliquer, une organisation juive ayant une réelle autorité morale, puisqu'elle représentait pour la première fois tous les juifs de France. Et rien ne permet de penser que Napoléon, s'il avait été encore au pouvoir l'aurait maintenu en vigueur puisqu'il avait, lui même, limité à dix ans la validité de cette loi, et qu'il avait montré hors de France sa volonté de complète égalité pour les juifs.
En ce qui concerne les frais de culte, la différence avec les autres religions venaient du décret de la Constituante du 27 septembre 1791, qui instituant une quasi égalité, n'avait pas reconnu le culte juif, et par conséquent pas pris les frais en charge. Les consistoires souffraient de cette inégalité, qui les obligeaient à prélever une taxe que beaucoup de juifs ne payaient pas. Ils avaient donc en permanence des difficultés financières. Il y eu des quantités de démarches pour obtenir cette égalité, mais il fallut attendre la Révolution de juillet 183O, soutenue par de nombreux juifs, dont Adolphe Crémieux, pour obtenir satisfaction. Le décret paru le 8 février 1831, sous Louis Philippe, après le vote d'une loi par la Chambre et la Chambre des Pairs. Ces deux votes intervinrent à une majorité écrasante.
C'était un événement important qui fut accueilli avec enthousiasme par les milieux juifs. Cette fois en effet l'émancipation était largement approuvée par une opinion publique libérale. Et pour la première fois on voit disparaître chez les juifs la crainte d'un revirement qui leur retirerait à nouveau les droits acquis.
En ce qui concerne le serment "more judaïco" qui faisait depuis longtemps l'objet de vives protestations, il fallu attendre encore de nombreuses années avant que cette question soit réglée.
De quoi s'agissait-il? En juillet 18O9, la cour d'appel de Colmar avait décidé que tout juif, avant de comparaître en justice, devait prêter serment à la synagogue, revêtu du "taleth" (châle de prière), un rouleau de la Loi dans les bras, et prêter un serment dont le texte était défini mot à mot. Malgré ses protestations le Consistoire avait été obligé de l'accepter, et les multiples interventions qui suivirent restèrent sans effet jusqu'en 1846, où ce serment fut enfin supprimé.
La suppression de cette dernière inégalité devant la loi ne fit, cette fois, pas beaucoup de bruit. Cela n'apparaissait pas aux juifs comme une mesure importante, mais plutôt comme la consécration d'une situation bien établie. Et, cette fois, on peut apprécier le chemin parcouru depuis la Révolution.
Une question qui ne relevait pas de la législation, mais de la seule volonté des gouvernements, était la protection des juifs français dans les pays où existaient encore des mesures discriminatoires. Si l'on voit en 1835 le gouvernement suspendre toute relation avec un canton suisse qui avait expulsé un français pour motif qu'il était juif, cette rigueur ne fut pas ensuite systématique. Il a fallu attendre le Second Empire pour montrer une attitude ferme et permanente à cet égard. Ainsi, c'est lui qui menaça la Suisse de rompre un traité commercial si ce pays ne garantissait pas la libre circulation de tous les citoyens français sur son territoire.
Le seul problème qui restait en suspend était celui des dettes des communautés que le Conseil des Cinq Cents avait refusé de nationaliser le 6 décembre 1797. Les autorités du Premier Empire avaient entrepris de régler ce difficile problème. Des commissions furent créées pour évaluer l'importance des sommes dues, et dresser la liste des imposables. Ces efforts aboutirent à un échec. Lors de la chute de l'Empire, les juifs tentèrent à nouveau de faire nationaliser ces dettes, mais sans résultat. Alors on entra dans un enchaînement de procès qui aboutirent partiellement vers 1855, et cela durait encore en 187O. L'exode de nombreux juifs d'Alsace rendit alors tout nouveau recours impossible, et mit un point final à ce problème.
Toutes les séquelles de l'ancien temps avaient trouvé une solution d'une façon ou d'une autre, mais toujours dans un climat d'inégalité entre les juifs eux mêmes. Tout avait toujours été plus vite pour les Séfarades: la citoyenneté obtenue dès janvier 179O, l'exemption des mesures napoléoniennes, la suppression du serment "more judaïco" en 1827 au lieu de 1846 pour les autres. Mais bon nombre des juifs de l'est, plus orthodoxes, étaient eux mêmes pour une part responsables de cette situation. Sous la Révolution ils ne voulaient pas de l'égalité par crainte de perdre leur identité, et en cela leur attitude était proche de celles d'un certain nombre de communautés de l'ancien régime. Il a fallu attendre jusqu'en 183O pour qu'ils acceptent l'évolution, ne défendant plus que leur particularisme religieux.
Ce chapitre se termine au Second Empire, considéré par certains auteurs comme l'âge d'or du judaïsme français. Ce régime semble en effet avoir obtenu l'approbation d'un grand nombre d'israélites, dont quelques uns jouèrent un rôle dans l'entourage de l'Empereur, tandis que d'autres lui apportaient leur soutien tant au corps législatif que dans la presse.
Même beaucoup de juifs républicains étaient d'accord pour supporter un gouvernement dont l'attitude envers les juifs ne permettait pas de douter de sa sincérité.
L'égalité des juifs avait pourtant encore des limites, car on constate que l'accés à certains postes dans la haute administration leur etait encore impossible, même si en droit rien ne les en empêchait.
posted by memoirefamiliale | 3:00 PM
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